Délibérations
Il est proposé d'accorder une subvention de 15 700 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges qui réalise une étude-action sur les transports collectifs à vocation touristique dans les Vosges du Sud.
Il est proposé d'accorder une subvention totale de 72 028,50 € en faveur de 3 établissements hôteliers.
Il est proposé d'accorder à la Sàrl Camping les Bouleaux une subvention de 18 543 € pour l'acquisition de 5 Habitations Légères de Loisirs (HLL) et divers travaux d'aménagement.
Il est proposé d'accorder une subvention de 30 000 € à l'association Clévacances pour son fonctionnement en 2010.
Il est proposé d'attribuer une aide de 8 019 € en faveur de la Sàrl "EVA - Camping les Sources" qui réalise des travaux sur son camping à WATTWILLER.
Il est proposé d'attribuer une aide totale de 412 901,50 € en faveur de 4 établissements hôteliers.
Il est proposé d'accorder une subvention totale de 62 470 € à différents porteurs de projets.
Il est proposé d'attribuer une aide totale de 13 395 € en faveur des communes de GUNSBACH et de LINTHAL au titre du soutien aux aménagements touristiques en forêts communales.
Il est proposé d'attribuer une aide de 4 145 € en faveur de la commune de DURMENACH pour la réalisation d'un sentier de découverte.
Il est proposé d'adopter deux nouveaux modèles de la convention-type de financement relative à l'aide à l'hôtellerie et de modifier la nature des dépenses prises en compte dans le cadre de la subvention accordée à la Sàrl "Les Alisiers" à LAPOUTROIE lors de la Commission Permanente du 7 décembre 2007.
Il est proposé de lancer une évaluation du schéma départemental du tourisme et des loisirs qui est arrivé à échéance le 31/12/09 et de confier le suivi de cette mission à l'Association Départementale du Tourisme (ADT).
Il est proposé de prolonger le délai de validité de deux subventions en faveur de la commune de VALDIEU-LUTRAN et de l'Association Régionale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Alsace (PEP).
Afin de rendre compte de manière globale des activités de l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin (ADT), il est proposé dans ce rapport : - d’examiner les aspects suivants : * Situation financière – analyse des comptes 2008 (cf. annexe 1) * Synthèse des principaux évènements 2009 * Perspectives et projets pour l’année 2010 (dont le budget 2010 et une note explicative en annexe 2) *Avenant n°2 à la convention pluriannuelle de partenariat (annexe 3) et dispositions financières ; - d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 504 107 € pour l’année 2010 à l’ADT, dans le cadre de l’autorisation d’engagement pluriannuelle et d'inscrire ce crédit au titre du programme F 041 ; - d’autoriser le Président à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de partenariat avec l’ADT.
Les interventions du Département en faveur du tourisme concernent les aides à l’hébergement, la restauration, les autres investissements touristiques ainsi que les cotisations, subventions de soutien aux organismes à vocation touristique, le volet touristique de la Convention Interrégionale pour le Massif des Vosges, le projet de rénovation de la Maison de l’Alsace ainsi que le soutien au Bioscope et du grand site touristique Sud-Alsace. Dans le cadre du dispositif d'aide en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante, il est proposé la mise en place d'un plafond de 750 000 € de subvention par collectivité pour les projets structurants et d'une période de franchise de 5 ans avant toute nouvelle demande.
Il est proposé d'approuver la convention INTERREG relative au projet "Tourisme dans la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur" et d'autoriser le Président à la signer.
Il est proposé d’accorder une aide plafonnée à 2 500 € à la Sàrl « Domaine de Hombourg » pour la réalisation d'une étude préalable à la création d’un établissement hôtelier à HOMBOURG.
Il est proposé d'acter le bilan du contrat thématique qui a été mis en place sur le territoire de vie du Sundgau entre le 15 juillet 2008 et le 14 juillet 2009, d'approuver un nouveau contrat thématique tourisme sur ce même territoire pour la période du 15 juillet 2009 au 31 décembre 2010 et d'attribuer à ce titre une subvention globale de 60 000 € en faveur de trois porteurs de projets.
Il est proposé que le Département, en tant que membre de deux associations à vocation touristique, s'acquitte de ses cotisations annuelles pour un montant de 1 650 €.
Il est proposé d'accorder une subvention de 18 000 € en faveur de la Ville d'ALTKIRCH pour l'organisation de la manifestation "Forêt Enchantée" 2009.
Il est proposé d'accorder une subvention de 2 584 € à Mme Mina KLING pour la modernisation d’un meublé de tourisme à HORBOURG-WIHR.
Il est proposé d'accorder une subvention globale de 19 000 € en faveur de deux associations et d'une commune qui organisent des manifestations touristiques.
Il est proposé d'accorder d'accorder une subvention totale de 33 639 € à différents porteurs de projets.
Il est proposé d'accorder une subvention totale de 36 224 € à différents porteurs de projets.
Il est proposé d'accorder une aide totale de 44 025 € en faveur de cinq projets de développement de campings.
Il est proposé d'accorder une subvention de 2 600 € en faveur du Pays Thur-Doller qui souhaite initier la constitution d'un réseau de gîtes d'étape sur son territoire.
Il est proposé : - d'accorder une aide totale de 98 133 € en faveur de 4 établissements hôteliers ; - de modifier la subvention accordée à la Sàrl "Hôtel Restaurant Résidence Chambard" à KAYSERSBERG en portant son montant à 263 888 € au lieu de 218 588 € ; - de lever la déchéance quadriennale pour la subvention de 55 110 € accordée à l'Hôtel Restaurant KLEIN à SOULTZMATT lors de la Commission Permanente du 22 octobre 2004.
Il est proposé d'attribuer une subvention totale de 47 620 € en faveur de deux manifestations touristiques.
Il est proposé d'accorder une subvention de 6 290 € en faveur de la commune de TURCKHEIM pour l'aménagement d'un sentier de découverte.
Il est proposé d'accorder une subvention de 2 500 € en faveur de l'Euroairport BALE-MULHOUSE pour l'organisation d'un congrès.
Dans le cadre de la restructuration juridique et financière des liens entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec la société fermière de la Maison de l'Alsace à Paris, et dans la perspective des travaux de réhabilitation de l'immeuble, il y a lieu de résilier la convention de gestion.
Dans le cadre de la convention triennale signée entre le Conseil Général du Haut-Rhin et l'Office National des Forêts (ONF), il est proposé d'attribuer une subvention de 58 000 € à l'ONF au titre de l'aménagement touristique des forêts domaniales pour les travaux d'investissement et d'entretien pour 2009.
Il est proposé d'accorder une subvention totale de 29 862,50 € en faveur de deux projets d'investissement hôtelier.
Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 20 400 € pour 2009 à l'Association des Gîtes Ruraux du Haut-Rhin.
Il est proposé d'attribuer une subvention totale de 60 989,00 € à différents porteurs de projets.
Il est proposé d'accorder une subvention totale de 185 860 € en faveur de différents organismes de tourisme à vocation générale.
Il est proposé de verser à l'association "Lieux Mythiques dans le Rhin Supérieur", dont le Département est membre, la cotisation au titre de l'année 2009 qui s'élève à 2 000 €.
Il est proposé de verser la cotisation 2009 de 750 € au Conseil National des Villes et Villages Fleuris, association dont le Département est membre.
Il est proposé d'accorder une subvention totale de 75 555 € en faveur de plusieurs porteurs de projet au titre du dispositif en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
Le protocole d'accord intervenu le 7 novembre 2008 entre les partenaires pour la réalisation du projet de village de vacances nécessite un avenant de prorogation de sa date d'échéance au 7 juillet 2009.
Les trois collectivités (Région, Département et CAMSA) sont appelées à redélibérer sur ce changement qui apporte une représentation équilibrée au sein du Bureau du SYMBIO.
Il est proposé d'accorder une subvention de 8 805 € en faveur d'un restaurant qui réalise des travaux.
Il est proposé d'accorder une subvention de 19 555 € en faveur de l'Office National des Forêts pour la réalisation de la deuxième phase du Plan Départemental d'Equipement Touristique en Forêt.
Il est proposé d'accorder une subvention totale de 82 283 € en faveur de 4 campings qui réalisent des travaux.
Il est proposé d'acter le changement d'un des partenaires signataires du Contrat Thématique Tourisme mis en place à titre expérimental sur le territoire de vie du Sundgau, de conclure un nouveau contrat prenant en compte ce changement et d'autoriser le Président à le signer.
